Version du 27 octobre 2026
Les présentes conditions générales ont été rédigées à l’origine en langue allemande. Toute traduction dans d’autres langues est fournie uniquement à titre informatif. En cas de divergence, de contradiction ou de différence d’interprétation, seule la version allemande fait foi.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’utilisation de l’application web et de l’application mobile topo^alpin (ensemble, l’« Application »), exploitées par :
Timo Braun Pforzheimer Str. 140 76275 Ettlingen Allemagne E-mail : info@topoalpin.app
Les présentes Conditions régissent à la fois l’utilisation gratuite de l’application web et l’utilisation de l’application mobile. Les abonnements payants sont conclus exclusivement via l’Apple App Store.
2. Description du service
topo^alpin est un outil numérique destiné à la planification de courses et d’itinéraires de montagne dans l’espace alpin. L’Application affiche notamment des données météorologiques, cartographiques, de terrain et d’avalanche provenant de sources externes. L’exploitant n’établit pas ses propres prévisions météorologiques, bulletins d’avalanche officiels ou analyses officielles du terrain. Le Tour-Check est une classification automatisée propre à l’exploitant, fondée sur un modèle et sur des données de terrain et d’avalanche ; son étendue et ses limites sont décrites à l’article 9. L’Application comporte en outre une fonction d’urgence affichant la position de l’utilisateur et les numéros d’urgence propres à la zone.
L’étendue concrète des fonctionnalités peut varier selon la plateforme, l’appareil et la disponibilité technique. En particulier, l’application web peut être limitée par rapport à l’application mobile.
3. Utilisation gratuite de l’application web
L’application web peut être mise à disposition gratuitement, en tout ou en partie. Aucun droit à un ensemble déterminé de fonctionnalités gratuites ni à une mise à disposition gratuite permanente n’existe.
L’utilisation de l’application web crée une relation d’usage gratuit sur la base des présentes Conditions.
4. Utilisation payante de l’application mobile
L’application mobile peut être téléchargée et utilisée gratuitement. La poursuite de l’utilisation de certaines ou de l’ensemble des fonctionnalités peut nécessiter un abonnement payant.
Les abonnements payants sont conclus exclusivement via l’Apple App Store. Les conditions du gestionnaire du store concerné s’appliquent en complément au processus d’achat, au paiement et à la gestion de l’abonnement.
5. Période d’essai, durée et résiliation
L’exploitant peut proposer une période d’essai gratuite pour l’abonnement. La durée applicable de la période d’essai, ainsi que le prix, la durée et la période de facturation, résultent de l’offre affichée sur l’Apple App Store.
Sauf résiliation de l’abonnement sur l’Apple App Store au plus tard à la fin de la période d’essai, celui-ci est automatiquement converti en abonnement payant. L’abonnement est ensuite renouvelé automatiquement pour la période indiquée sur l’Apple App Store, sauf résiliation à temps via celui-ci.
6. Droit de rétractation, remboursements et résiliation via l’Apple App Store
Les abonnements payants sont conclus exclusivement via l’Apple App Store. Les déclarations de rétractation, demandes de remboursement et résiliations doivent donc être adressées à Apple conformément aux règles applicables d’Apple. L’utilisateur peut notamment utiliser la gestion des abonnements dans l’Apple App Store ainsi que le portail « Report a Problem » d’Apple à l’adresse https://reportaproblem.apple.com. Les droits légaux de rétractation ou de résiliation ne sont pas limités par les présentes Conditions.
7. Aucun contrat payant via le site web
Aucun contrat payant n’est actuellement conclu via le site web ou l’application web de topo^alpin. En particulier, il n’est pas possible d’acheter un abonnement payant via le site web.
8. Sources de données et tiers
L’Application utilise des sources de données externes, notamment des modèles météorologiques, des services cartographiques, des données de terrain, des bulletins d’avalanche, des réseaux de mesure et d’autres sources tierces.
L’exploitant n’a aucune influence sur la collecte et la mise à disposition initiale de ces données par des tiers, notamment sur leur exactitude, leur exhaustivité, leur disponibilité, leur actualité et leur fréquence de mise à jour. Il reste responsable de la sélection, de la récupération, du traitement et de l’affichage des données dans l’Application.
9. Sources de données et limites du Tour-Check
L’Application obtient des données météorologiques, cartographiques, de terrain, de navigation et d’avalanche auprès de sources externes et les traite automatiquement. En complément, le Tour-Check produit une classification propre à l’exploitant, fondée sur un modèle.
Les prévisions météorologiques peuvent différer sensiblement des conditions réelles. Les données cartographiques, de terrain, de forêt, de navigation et de localisation peuvent être inexactes, incomplètes ou périmées. Les bulletins d’avalanche officiels décrivent la situation avalancheuse régionale et ne remplacent pas l’évaluation de pentes individuelles ou de situations concrètes sur le terrain.
Le Tour-Check est dérivé du modèle publié SLABS (Degraeuwe et al. 2024) et comporte des adaptations et des règles de produit propres à l’exploitant. La méthode n’a pas été validée de manière indépendante ; la valeur de l’itinéraire n’a pas été vérifiée sur des données d’accidents. Le Tour-Check est une aide complémentaire à la planification de courses. Il n’est ni une information officielle sur les avalanches, ni une évaluation experte de l’itinéraire, ni une autorisation de l’entreprendre. Ses couleurs et sa valeur ne sont ni des degrés de danger d’avalanche ni des indications de la probabilité d’un accident d’avalanche. En particulier :
- Un affichage vert ou l’absence de signalement ne signifie pas qu’un itinéraire ou une pente est sûr.
- Le Tour-Check ne prend pas en compte les avalanches déclenchées dans des zones de départ situées plus haut, ni les zones d’alimentation et d’écoulement ; une exposition provenant de ces zones peut passer inaperçue.
- La classification repose sur les bulletins d’avalanche indiqués avec le résultat et sur leur validité ; elle ne vaut pas pour un autre moment de la course. Chaque tronçon est évalué avec le bulletin de son secteur ; près d’une limite de secteur, c’est la moyenne pondérée des valeurs obtenues avec les bulletins des secteurs adjacents qui compte. Un tronçon sans bulletin valable propre ou voisin est évalué avec le bulletin le plus sévère de l’itinéraire ; ce bulletin est lui aussi indiqué avec le résultat. Les bulletins officiels et leurs limites de secteur n’en sont pas affectés.
- Les observations locales, telles que la neige soufflée, les avalanches récentes et les autres signaux d’alarme, ne sont pas prises en compte.
- La méthode a été développée pour le ski de randonnée ; elle n’a pas été vérifiée séparément pour la raquette.
Les informations officielles sur les avalanches valables pour le secteur et le moment de la course, ainsi que les conditions sur le terrain, doivent être vérifiées de manière autonome. La méthode est décrite dans le document méthodologique à l’adresse https://topoalpin.app/docs/tour-check-methodik.pdf.
Les droits légaux en matière de défauts restent inchangés. La responsabilité est régie par l’article 12.
10. Fonction d’urgence
L’Application comporte une fonction d’urgence qui affiche la position déterminée par l’appareil dans différents formats de coordonnées ainsi que les numéros d’urgence enregistrés pour la zone concernée, et qui permet d’en déclencher la composition via la fonction téléphonique de l’appareil. Lorsqu’une connexion réseau est disponible, un point de terrain nommé à proximité, issu de données cartographiques de tiers, est également affiché (sommet, refuge ou col, avec distance et direction). Cette indication complète les coordonnées et peut être absente ou imprécise.
L’exploitant ne passe aucun appel d’urgence, n’établit aucune liaison avec un centre de secours et ne transmet aucune donnée de localisation ou autre à des organisations de secours. L’Application n’est pas un service d’urgence et ne remplace ni un appel passé aux numéros d’urgence officiels, ni un dispositif d’alerte par satellite, ni les fonctions d’urgence de l’appareil et de son système d’exploitation.
L’affichage d’une position suppose que l’appareil soit en mesure de la déterminer. La disponibilité et la précision dépendent notamment de la réception, de la visibilité satellitaire, des conditions météorologiques, du relief, de l’état de charge et des réglages de l’appareil, et peuvent faire entièrement défaut.
Les numéros d’urgence enregistrés et leur affectation aux zones sont tenus à jour au mieux des connaissances de l’exploitant. Les compétences, les numéros et les structures organisationnelles des services de secours peuvent évoluer. L’affectation repose sur des tracés de frontières simplifiés et peut, en particulier à proximité d’une frontière, différer de la zone effectivement compétente. Malgré un suivi soigneux, les numéros enregistrés ou leur affectation aux zones peuvent être erronés ou périmés. En cas de doute, il convient de composer le numéro d’urgence européen 112.
11. Aucune garantie de disponibilité
L’exploitant s’efforce d’assurer une disponibilité de l’Application aussi continue que possible, sans toutefois promettre une disponibilité ininterrompue. Des travaux de maintenance, des problèmes techniques, la défaillance de services externes ou des cas de force majeure peuvent restreindre temporairement la disponibilité. Les droits légaux en matière de défauts restent inchangés.
12. Limitation de responsabilité
L’exploitant est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi que pour les dommages causés par sa faute résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
Pour les autres dommages, en cas de négligence légère, l’exploitant n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles. Sont essentielles les obligations dont l’exécution permet seule la bonne exécution du contrat et au respect desquelles l’utilisateur peut régulièrement se fier. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat.
La responsabilité imposée par des dispositions légales impératives, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, demeure inchangée. Les droits légaux en matière de défauts ne sont pas exclus par la présente disposition.
13. Responsabilité alpine personnelle
L’utilisation de topo^alpin ne remplace en aucun cas l’évaluation personnelle des conditions sur place.
Les sorties en montagne et autres activités alpines comportent des risques importants et exigent de l’expérience, un équipement adapté et une évaluation autonome des conditions météorologiques, nivologiques, du terrain et du risque d’avalanche. L’Application n’est qu’un outil de planification complémentaire.
14. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage :
- à utiliser l’Application uniquement conformément au droit applicable et aux présentes Conditions,
- à ne pas effectuer d’accès automatisé par bots, scrapers ou crawlers,
- à ne prendre aucune mesure susceptible de nuire au fonctionnement ou à la disponibilité de l’Application,
- à ne pas contourner les mesures techniques de protection de l’Application.
En cas de violation, l’exploitant peut restreindre l’accès dans la mesure où cela est approprié à la nature et à la gravité de la violation. Des mesures temporaires sont admises pour parer à une atteinte aiguë à l’Application. Un blocage définitif suppose une violation grave ou répétée malgré un avertissement.
15. Droit d’auteur
L’Application, son contenu et sa structure sont protégés par le droit d’auteur, sauf dispositions contraires résultant de droits de tiers ou de licences open source / licences de données.
16. Protection des données
Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.
17. Modification des présentes Conditions
L’exploitant se réserve le droit de modifier les présentes Conditions pour l’avenir, s’il existe un motif valable, notamment en cas de changement de la législation, de l’étendue des services ou du cadre technique.
La version actuelle est disponible sur le site web ou dans l’Application.
18. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
L’exploitant n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
19. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel l’utilisateur a sa résidence habituelle demeurent inchangées.
Si une disposition des présentes Conditions est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.